Experience, Commitment & Discipline

Normes d’éthique

Code d’éthique général
Le Code d’éthique général de Gryphon assure un traitement équitable de nos clients. Nos directeurs, nos partenaires de gestion, nos administrateurs, nos employés et nos représentants sont déterminés à défendre des normes élevées d’intégrité et de conduite déontologique qui sont énoncées dans le Code. Cette façon de faire assure également la conformité aux exigences des lois, des règlements, des règles des différentes instances en matière de valeurs mobilières où Gryphon est enregistrée, ainsi qu’aux autres lois qui s’appliquent aux activités de Gryphon.

But :

  • Présenter un énoncé clair de nos responsabilités à tous les clients.
  • Protéger les clients de Gryphon en nous efforçant de décourager toute inconduite.
  • Éduquer les directeurs, les partenaires de gestion, les administrateurs et les employés sur leurs responsabilités à l’égard de nos clients.
  • Prévenir toute infraction à la Loi sur les valeurs mobilières, ainsi qu’aux lois, aux règles et aux règlements connexes.
  • Établir des procédures qui aident Gryphon à surveiller la conformité au Code.

Sujets :

  • But du Code
  • Normes de conduite
  • Conflits d’intérêts
  • Opérations personnelles sur les valeurs
  • Activités interdites
  • Rapport au PDG et au conseil d’administration
  • Mesures disciplinaires

Code d’éthique entourant les opérations personnelles sur les valeurs
Les lois sur les valeurs mobilières interdisent les opérations réalisées par les individus connaissant le programme d’investissement d’un fonds mutuel (ce qui comprend les fonds communs) ou le portefeuille d’investissement d’un client de Gryphon. Le Code d’éthique entourant les opérations personnelles sur les valeurs détermine les politiques et les procédures ayant pour but d’assurer la conformité à cette exigence.

Ce code porte sur les sujets, tels :

    1. But du Code
    2. Règles particulières sur les personnes ayant droit d’accès
      1. Qui est une personne ayant droit d’accès Activités interdites
      2. Approbation exigée pour les opérations personnelles sur les valeurs
      3. Valeurs exemptées
      4. Comment obtenir l’approbation
      5. Périodes d’interdiction
      6. Procédures de rapport des opérations personnelles sur les valeurs
      7. Procédures d’examen de la conformité
    3. Mesures disciplinaires

Énoncé sur la divulgation des conflits d’intérêts et renseignements additionnels sur la divulgation des relations
Gryphon est tenue d’identifier les conflits d’intérêts sérieux auxquels on prévoit assister entre Gryphon (incluant chaque individu agissant en son nom) et ses clients. De plus, si un investisseur raisonnable s’attend à ce qu’on l’avise de la nature et de l’ampleur d’un conflit d’intérêts qu’on a identifié, Gryphon doit l’en informer. Gryphon a préparé un énoncé sur la divulgation des conflits d’intérêts et un document d’information comportant des renseignements additionnels qu’on peut se procurer sur demande.

Pour obtenir gratuitement un exemplaire de ces documents, veuillez communiquer avec la directrice de la conformité de Gryphon par courriel à l’adresse kjohnson@gryphon.ca.

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Gryphon is a member of the Portfolio Management Association of Canada ("PMAC"). Their mission is to advocate the highest standards of unbiased portfolio management in the interest of investors served by Members, as well as to increase public awareness of investment counseling and its benefits.